Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet naosushi.fr est édité par la société JAMA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 898 744 610.

Dénomination sociale : JAMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Numéro SIREN : 898 744 610
Numéro SIRET : 89874461000020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17898744610
Siège social : 62 avenue Fort, 13090 Aix-en-Provence, France
Date d'immatriculation : 28 avril 2021
Activité principale : Commerce de détail de produits alimentaires et restauration rapide
Présidente : Mathilde Meunier

Contact :

• Téléphone : 04.13.41.88.60

• E-mail : fournisseur.naosushi@gmail.com

Directeur de la publication : Mathilde Meunier, en qualité de Présidente.

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2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com

 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du site.

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société JAMA.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

5. Protection des données personnelles

La société JAMA s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées via le site sont notamment :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse de livraison ;

• Informations relatives aux commandes ;

• Toute information communiquée volontairement via les formulaires du site.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Gérer les commandes et livraisons ;

• Répondre aux demandes de contact ;

• Assurer le suivi de la relation client ;

• Respecter les obligations légales et comptables ;

• Améliorer les services proposés.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit d'effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

E-mail : fournisseur.naosushi@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

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7. Commandes et responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.

La société JAMA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

La société ne pourra être tenue responsable :

• D'une interruption temporaire du site ;

• D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• D'une utilisation frauduleuse du site par un tiers ;

• De dommages indirects liés à l'utilisation du site.

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La société JAMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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10. Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.